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Adresse e-mail : montpeyroux.mairie@orange.fr.

Le Directeur de la publication est : le Maire Christophe ROCHETTE

L’hébergeur du site http// : www.montpeyroux63.com est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site http// : www.montpeyroux63.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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